Termes et Conditions Générales d'Utilisation de l'Extranet AeIDF

Version mise à jour le 14 avril 2020

 

L’association Autisme en Ile-de-France (ci-après "AeIDF" ou l' "Association") propose aux parents/tuteurs légaux des personnes accompagnées par un de ses services et établissements - ci-après "Utilisateurs Parents" et à ses membres à jour de cotisation - ci-après "Utilisateurs Membres" (conjointement désignés "Utilisateurs"), un accès à l' Extranet de son site www.autisme-en-idf.org (ci-après "Extranet AeIDF"") sous réserve du respect par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées "CGU").  Il est entendu qu’un Utilisateur Membre peut également être Utilisateur Parent et réciproquement.

 

1-Contenu de l'Extranet AeIDF

Initialement déployé lors de l’épidémie de COVID-19, ​l'Extranet AeIDF a vocation à s'enrichir progressivement en contenu.  A terme, on pourra y trouver :

- Pour les Utilisateurs Parents :

• à des informations spécifiques au service ou à l’établissement de leur jeune (un Utilisateur Parent n’accède qu’à l’établissement de son enfant) : informations pratiques, projets d’activités, compte-rendu de Conseils de Vie Sociale ou de réunions familles… ;  Ces informations ne sont pas spécifiques à l'Utilisateur et ne se substituent pas aux informations directement envoyées par les établissements par les canaux usuels.

 

- Pour les Utilisateurs Membres

• à des informations spécifiques à la vie de l’Association (projets, convocation aux Assemblées Générales et documents y afférant, compte-rendu, etc).

 

- Pour tous les Utilisateurs

• à des outils pratiques : pictos, fiches autonomie, fiches d’activités, conseils pratiques, recettes et jeux pictographiés… ;

 

Les Utilisateurs qui souhaitent partager des contenus qui peuvent intéresser d'autres familles (libres de droits de publication), peuvent les adresser à groupecom@autisme-en-idf.org.  Ils seront revus par les professionnels de l'Association, leur décision de les publier sur l'Extranet AeIDF ou non étant finale sans qu'ils aient besoin de se justifier.

 

AeIDF pourra modifier le contenu de l'Extranet AeIDF sans que l'Utilisateur ne puisse réclamer une indemnité, ce que ce dernier accepte. 

 

2- Obtention d'un accès à l'Extranet AeIDF

La demande d’accès est à formuler exclusivement via le Formulaire de demande d’accès à l'Extranet AeIDF.  

 

Seuls les parents/tuteurs légaux d’un jeune accueilli dans les établissements et services d'AeIDF et les membres l'Association à jour de leur cotisation peuvent faire une demande d'accès à l'Extranet AeIDF.

 

Par dérogation à ce principe, et à l’initiative du directeur d’un établissement ou service AeIDF ou du bureau de l’Association, un accès Utilisateur Parent peut être donné de manière temporaire à un parent dont le jeune n’est pas ou pas encore accueilli dans un des établissements et services de l’Association.

 

L’acceptation de cette demande par l'Association est conditionnée à l’acceptation sans réserve des Termes de la Politique de Confidentialité et de Traitement des Données de l'Association, résultant de l’application du RGPD (Règlement Général de Protection des Données), et des CGU de l'Extranet AeIDF.

Elle se traduit (après vérification des droits d’accès) par la communication par mail à l’Utilisateur d’un lien à usage unique lui permettant de créer un mot de passe (qu’il a la possibilité de modifier à tout moment) pour accéder à l’Extranet AeIDF.  L’identifiant sera l’adresse mail renseignée sur le formulaire.  Identifiant et mot de passe sont personnels, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à en assurer leur protection.  

 

Si l’Utilisateur suspecte une utilisation frauduleuse de son accès, il doit en avertir l'association sans délai (webmestre@autisme-en-idf.org) et modifier sans tarder son mot de passe (Cliquer "J'ai oublié mon Mot de Passe" sur la page de connexion).

 

3- Durée de l'accès

L'accès à l'Extranet AeIDF fourni à l’Utilisateur cessera au plus tard :

• Pour les Utilisateurs Parents : dans les six mois suivant la sortie du jeune de l’établissement, à l’initiative du directeur de l’établissement 
• Pour les Utilisateurs Membres : dans les 3 mois qui suivent la perte de statut de membre à jour de cotisation  

 

L’accès à l’Extranet AeIDF peut être résilié à tout moment à la demande de l’Utilisateur ou par décision de l'association (cf paragraphe 8).  

 

AeIDF pourra par ailleurs mettre fin, à tout moment, à tout ou partie de l’Extranet AeIDF ou modifier son contenu, sans que l'Utilisateur ne puisse réclamer une indemnité, ce que ce dernier accepte. 

 

4- Règles d’Utilisation 

- Les informations et documents publiés sur l'Extranet AeIDF sont pour l’usage personnel des Utilisateurs.  Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur bénéficiant d’un accès à l’Extranet AeIDF de limiter l’utilisation des documents publiés sur l'Extranet AeIDF à leur usage personnel et de ne pas les diffuser.  

 

- Les informations spécifiques à un service ou à un établissement ne sont accessibles que par les Utilisateurs Parents dont l’enfant accueilli par ce service ou par cet établissement (les autres Utilisateurs n’y ont pas accès). Celles-ci peuvent inclure des informations pratiques, des projets d’activités en cours de définition, des comptes-rendus de Conseils de Vie Sociale ou de réunions familles… qui peuvent contenir des informations confidentielles qui ne doivent pas être diffusées en dehors de l’établissement et des familles qui s’y rattachent.

AeIDF considère que le respect de cette confidentialité relève du respect dû à toutes les personnes accueillies et à leurs familles ou aidants.

 

-Nombre des outils proposés aux Utilisateurs (pictos, fiches autonomie, fiches d’activités, conseils pratiques, jeux pictographiés,…) sont l’œuvre des professionnels de l’Association, qui les conçoivent dans le cadre de leur pratique et consentent à les mettre à disposition des familles. Ils peuvent parfois emprunter des représentations dont l’utilisation est réglementée et réservée au sein de l’établissement et aux échanges avec les familles.  Ils ne sont en aucun cas conçus en vue de diffusion ou de publication. 

AeIDF considère que le respect des règles d’utilisation de ces outils relève du respect dû au travail et aux savoir-faire de ses professionnels.

 

- Les documents mis à disposition des Utilisateurs Membres (informations spécifiques à la vie de l’Association (projets, convocation aux Assemblées Générales et documents y afférant, compte-rendu, …) peuvent contenir des informations confidentielles qui ne doivent pas être diffusées en dehors de l’Association.  

AeIDF considère que le respect de cette confidentialité relève du respect dû à l’Association, à tous ses membres, aux personnes accueillies et à leurs familles et aux professionnels qui les accompagnent.

 

- L'Utilisateur peut être conduit le cas échéant à avoir accès à des sites web de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle. Par leur usage, l'Utilisateur en accepte aussi les conditions d'utilisation spécifiques. 

 

5- Propriété Intellectuelle

AeIDF conserve la propriété exclusive de ses outils, méthodes ou savoir-faire auxquels elle donne accès dans le cadre de l’Extranet AeIDF, qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection spécifique (droit d'auteur, brevet, marque, etc.).

L'utilisation de l’Extranet AeIDF par l'Utilisateur n'entraine aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l'Utilisateur. 

 

6- Acceptation et modifications des Conditions Générales d'Utilisation 

L'acceptation des CGU de l'Extranet AeIDF vaut dès la première connexion et pour toutes les connexions ultérieures.  

 

AeIDF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication sur notre site de la nouvelle charte. L’utilisation de l’Extranet AeIDF à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles CGU.  

Dans le cas où ces nouvelles CGU ne conviendraient pas à l’Utilisateur, celui-ci pourra demander la fermeture de son accès à l’Extranet  AeIDF.

 

7- Engagement AeIDF

Autisme en Ile-de-France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l'Utilisateur un accès fiable à l’Extranet AeIDF.  Les informations contenues sur le site d’Autisme en Ile-de-France sont accessibles 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement de l’Extranet AeIDF ou du site AeIDF.  L'Utilisateur déclare avoir accepté les limites propres à toute connexion au réseau Internet.

 

8-Manquement au respect des CGU

C’est aussi en accord avec les valeurs de son Projet Associatif qu’AeIDF s’engage fermement pour le respect de ces CGU. C’est pourquoi tout manquement observé pourra être sanctionné par une fermeture de l’accès à l'Extranet AeIDF, et le cas échéant par des poursuites pouvant aller jusqu’à des poursuites pénales dans les cas les plus graves (par exemple en cas de volonté manifeste de nuire).​

 

9- Responsabilité

La responsabilité d’AeIDF ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que vis à vis de l'Utilisateur civilement responsable de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de l’Extranet AeIDF.   L'Utilisateur est seul responsable de ses accès à l’Extranet AeIDF et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d'accès reste à la charge de ce dernier.

 

10- Droit Applicable – Attribution de compétences

Le droit français régit les présentes CGU. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.