AeIDF et le RGPD 

 

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente charte vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site https://www.autisme-en-idf.org, ou tout autre moyen digital, par téléphone ou email ou que nous pouvons collecter par le biais de nos partenaires. Nous intégrons également dans notre politique de confidentialité et de Traitement des Données les nouveaux droits dont vous disposez.

En continuant à utiliser notre site, vous consentez à ce que nous traitions vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et de Traitement des Données.

 

1. - Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l'Association Autisme en Ile de France, (dénommée ci-après «AeIDF» ou "Nous").

Autisme en Ile de France est une association régie par la loi du 1er juillet 1901,Déclaration de l'Association à la Préfecture de Paris, dont le siège social est situé 41-43 bis rue de Cronstadt, 75015 Paris.

SIREN 538-465-808 - SIRET 538-465-808 00011 - APE 9499Z

 

2. Quels types d'informations collectons-nous ?

Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.autisme-en-idf.org (ci-après dénommé la "Plateforme"), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

 

2.a - Les informations que vous nous communiquez :

• Lors de votre inscription sur notre site pour:
  • Être tenu informé de la parution de notre newsletter AeIDF Infos,
  • Recevoir les invitations aux rencontres d'AeIDF
• Lorsque vous entrez des informations sur certaines pages du site 
  • Formulaires à remplir pour s’inscrire à des événements ou obtenir un accès à l'Extranet AeIDF
  • Demande de publication de petites annonces
  • Demande de contact
• Lorsque que vous nous contactez par téléphone, courrier ou par e-mail

Ces données incluent notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse courrier, statut (parent/tuteur légal/personne avec TSA, famille/fratrie/aidant, professionnel, société, autres). Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir d’autres informations (par exemple les services de la plateforme utilisés, si vous avez un membre de votre famille dans un de nos établissements,..).

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

 

2-b Les informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils tels les cookies (cf. point 3) et d'autres technologies de traçage.

 

​Nous sommes ainsi amenés à collecter les données suivantes :

• Informations de géolocalisation: lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité de appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu "paramètres" de votre appareil;
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme: nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas de compte intranet ou extranet sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme;

 

2.c. Les informations que nous recevons d'autres sources,

Nous nous appuyons sur la base légale du traitement (le consentement que vous donnez à des tiers) pour traiter ces informations. Ce sont des entreprises que vous avez approuvées, telles que les sites de réseaux sociaux, les sites de nos partenaires pour la prise en charge de la perception des adhésions et dons, les sites nous permettant de faire des enquêtes de satisfaction suite à un événement. Reportez-vous aux déclarations de confidentialité de chacun des sites internet de sociétés tierces avec lesquels vous interagissez pour plus de détails sur les conditions de traitement de ces sociétés.

 

A titre d’exemple, lorsque que vous vous connectez sur la plateforme de paiement en ligne de notre partenaire HelloAsso pour régler une adhésion AeIDF ou y faire un don, nous pouvons être amenés à récupérer vos nom et prénom, vos adresses mail et postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre statut, la date de votre paiement, le moyen de paiement utilisé, son montant et la ventilation du paiement.

 

Nous utilisons les informations que nous recevons d'autres sources pour les combiner avec les informations que vous nous donnez directement aux fins citées ci-dessous (en fonction du type d'informations que nous recevons).

 

3. - Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Les cookies ne servent pas à récupérer des données personnelles à votre insu, mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être lues par AeIDF lors de vos visites et demandes ultérieures sur le site. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Il existe 3 types de cookies: les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

 

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

 

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés et AeIDF, conformément à la réglementation en vigueur, vous demandera votre autorisation avant de les implanter. A noter que sans certains cookies, AeIDF ne peut garantir une navigation ininterrompue sur la Plateforme.

 

4. Comment traitons-nous vos informations à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Constituer un fichier de membres adhérents, donateurs, inscrits, utilisateurs de services spécifiques, ...à fin de relance d’une année sur l’autre
• Adresser des newsletters périodiques ou tous messages d'informations relatives à l'activité de l'Association Autisme en Ile-de-France.
• Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
• Administrer notre site et améliorer votre expérience de navigation
• Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs (dont en particulier sans que cela soit systématique analyser et tracker les taux d’ouverture des mails d’annonces que nous vous adressons pour mesurer la performance de nos envois)
• Fournir un service et une assistance aux utilisateurs et répondre à leurs demandes et interrogations
• Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
• Défendre nos droits de propriété et protéger les droits et intérêts de nos utilisateurs
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Dans le cadre de nos efforts pour garantir la sécurité de notre site.
• Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services

 

5. Durée de conservation des données caractère personnel

Conformément à la loi, nous conserverons vos informations personnelles uniquement pour la période nécessaire à l'accomplissement de l'objectif pour lequel elles ont été fournies.

Nous effectuons un examen périodique sur ces données afin de nous assurer qu'il est toujours nécessaire que nous les conservions.Si cela est raisonnablement nécessaire ou exigé pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, résoudre des différends, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, au besoin, même après qu'elles ne soient plus nécessaires pour vous fournir des services.

 

5.a Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.  Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.

 

5.b Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

 

6 - Destinataires et partage des données collectées et traitées

Nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et en toute confidentialité. Sont destinataires des données collectées et traitées, le personnel et les administrateurs de notre association – qui s’engagent à en respecter la confidentialité. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les prestataires de services auxquels nous recourons pour traiter les données pour notre compte, en particulier services d’authentification, d’hébergement, de maintenance, de détection des fraudes,les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment). Ces tiers sont nos sous-traitants et ont pour obligation de traiter vos données personnelles uniquement selon nos strictes instructions et lorsqu'elles peuvent offrir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger. Il leur est interdit d’utiliser les données de toute autre façon que celle requise.

 

Nous nous engageons à ne vendre, céder à titre gratuit, publier, louer ou échanger aucune de vos données personnelles à un tiers (en particulier mais non limitées à des fins marketing) sauf:

• afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire ou aux demandes d’une juridiction ou de tout autre autorité compétente (gouvernementale ou organisme de réglementation),
• Dans le cas du service de petites annonces, où pour toute demande de publication, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions dudit service et donc la diffusion de certaines de vos données personnelles (limitées à vos nom, prénom, email et/ou numéro de téléphone). Ainsi si votre annonce est validée, nous la publierons sur la plateforme. Dans le cas où vous avez omis de mettre dans le corps du texte de l’annonce, les coordonnées auxquelles vous souhaitez être contacté par les personnes intéressées par votre annonce, vous nous autorisez à publier (et donc à partager) sur l’encart de votre annonce, les données que vous nous aurez directement fournies limitées à vos nom et prénom, email et/ou numéro de téléphone.
• Dans le cas où vous avez adhéré par le biais de notre Plateforme à Autisme France, l’UNAPEI, Sésame Autisme, vous nous autorisez à transmettre vos données personnelles limitées à nom, prénom, coordonnées de correspondance papier et digitales, ainsi que la date de votre adhésion aux organismes concernés.
• Dans le cas où nous céderions ou transférerions tout ou partie de notre association ou de nos actifs à une autre entité légale, où vos données seraient transférées à cette autre entité légale
• Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles si nécessaire afin de protéger la sécurité et l'intégrité de notre Plateforme, de protéger les droits, les biens d’AeIDF, de nos personnels, conformément à la loi

 

Notre site incluant des plugins de réseaux sociaux, certaines données (votre adresse IP actuelle, les sites visités, la date et l'heure) sont transmises à ces services de réseaux sociaux même si vous n'êtes pas enregistré auprès d'eux. Si vous êtes déjà connecté au service du réseau social lorsque vous cliquez sur le bouton du réseau en question, ce service pourra également utiliser cette donnée pour identifier votre nom d'utilisateur et probablement votre vrai nom également. Nous n'avons aucun contrôle sur la portée, la nature et le but d'un tel traitement de données ou de leurs pratiques de confidentialité et nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité. Le réseau social reste seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par le réseau social.

 

7 - Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Gandi SAS, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, Tél: 01 70 37 76 61(RCS Paris 423 093 459), situés dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

 

8. Sécurité des données

8.a Mesures pour préserver la confidentialité de vos données

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Outre l'engagement de nos administrateurs et collaborateurs à respecter la confidentialité, une sélection rigoureuse et un contrôle minutieux de nos prestataires de services, qui sont tenus de respecter des normes de sécurité élevées en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, nous sécurisons également notre environnement opérationnel de manière adéquate.

 

8.b. Confidentialité de votre mot de passe lorsqu'un accès intranet ou extranet est fourni

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre site. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

8.c - Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

 

9. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

10. Vos droits et la façon de les exercer

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de modification des données vous concernant et de vos préférences en termes de communication.

 

10-a Accès à vos données à caractère personnel (*)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication ainsi que la raison de leur traitement.

 

10-b Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

 

10-c Droit de modifier et/ou supprimer vos données à caractère personnel (*)

Vous avez le droit d'exiger la correction de données erronées, la suppression de celles qui sont ne sont plus nécessaires et le cas échéant l’effacement total de vos données (articles 16 et 17 du RGPD),

 

N’oubliez pas qu’en cas de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation ou d’opposition aux traitements de vos données, réalisés suite à une demande de votre part, notre capacité à effectuer les tâches ci-dessus dans votre intérêt, peut être affectée. Nous vous informons que nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

 

10-d Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé à tout moment et notamment lors de la fermeture de votre compte (lorsque celui-ci existe) sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

 

10-e Exercice de vos droits

Si vous cherchez à exercer l'un ou l'autre de vos droits statutaires, veuillez nous contacter à contact@autisme-en-idf.org / webmestre@autisme-en-idf.org ou par lettre à l'adresse de l'association - Autisme en Ile-de-France, 41-43 bis rue de Cronstadt, 75015 Paris.

Nous attendons de nos procédures qu'elles traitent vos demandes de manière juste et rapide.

 

(*)Ces droits peuvent également être exercés à tout moment à travers un accès en ligne à votre dossier (lorsque celui-ci est fourni).

 

10-f Modification des préférences de communication - Désabonnement

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication par voie digitale de notre part, vous pouvez vous désinscrire librement de nos listes de distribution en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent en bas de chaque e-mail ou en vous rendant sur notre site rubrique «Recevoir la Newsletter» et en cliquant «se désinscrire». Le désabonnement prendra effet immédiatement.

 

11 - Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France(CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

 

12 - Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication sur notre site de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.

 

13 - Droit applicable à la protection des données

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Autisme en Ile de France est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004 et la Réglementation Générale sur la Protection des Données.

Version mise à jour le 25 mai 2018